Dernière mise à jour : 31/08/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre SIAM Online Ltd, société éditrice et exploitante de la plateforme siamawale.online, et toute personne (« l'Acheteur ») effectuant un achat sur le site siamawale.online.
Article 2 - Identité de l'opérateur
SIAM Online Ltd
Société en cours d'immatriculation au Companies House (Royaume-Uni)
Siège social : Royaume-Uni. Adresse publiée dès l'immatriculation
Contact : page de contact
Article 3 - Acceptation
Toute commande passée sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 4 - Produits et descriptions
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies sont indicatives ; chaque pièce étant artisanale, de légères variations de couleur, texture, dimensions ou poids peuvent survenir et ne constituent pas un défaut. Le poids en kilogrammes indiqué sur chaque fiche produit sert de référence pour le calcul des frais de livraison ; le poids réel constaté à l'expédition fait foi.
Article 5 - Prix
Les prix sont affichés en Francs CFA (XOF) avec conversion indicative en euros (EUR) et dollars (USD). Le prix retenu est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix incluent la marge artisan, la commission SIAM Online Ltd et les éventuelles taxes locales, mais excluent les frais de livraison et les droits de douane internationaux, qui sont à la charge de l'Acheteur.
Article 6 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé à l'Acheteur. SIAM Online Ltd se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou rupture de stock.
Article 7 - Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement (PSP) tiers. Kkiapay couvre l'Afrique de l'Ouest, en francs CFA : Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money, Celtiis Cash) et carte bancaire. Mollie couvre les paiements internationaux, en euros : iDEAL, Bancontact, carte bancaire, virement SEPA et PayPal. Les moyens de paiement disponibles s'affichent au moment du paiement, selon le pays de l'Acheteur et la devise de la commande. Les remboursements éventuels sont effectués par le prestataire qui a traité le paiement d'origine, sur le même moyen de paiement. SIAM Online Ltd n'a aucun accès direct aux données bancaires de l'Acheteur. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.
Article 8 - Livraison
Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les droits de douane et taxes à l'importation hors zone CEDEAO - y compris dans l'Union européenne, où s'appliquent la TVA dès le premier euro et, à compter du 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire - sont à la charge de l'Acheteur ; le détail figure sur la page Livraison.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au droit OHADA, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Exception - Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande de l'Acheteur (article 16 de la directive UE 2011/83).
Article 10 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, l'Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Le contact pour toute réclamation : page de contact.
Article 11 - Responsabilité
SIAM Online Ltd agit en qualité d'intermédiaire technique entre les artisans-vendeurs et les acheteurs. La responsabilité de SIAM Online Ltd est limitée au bon fonctionnement de la plateforme. L'authenticité et la qualité des produits relèvent de la responsabilité de la Coopérative ICHÉDÀ (label de certification) et des artisans eux-mêmes. Le transport, l'acheminement et la livraison des colis relèvent de la responsabilité de La Poste du Bénin, en sa qualité de transporteur, conformément aux règles postales internationales (UPU).
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, code, marques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les artisans conservent les droits sur leurs créations et photos personnelles.
Article 13 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi béninoise n° 2017-20 portant code du numérique.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit OHADA et à titre subsidiaire par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de SIAM Online Ltd. Les acheteurs européens conservent le droit de saisir la juridiction de leur pays de résidence.
Article 15 - Médiation
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter d'abord SIAM Online Ltd via la page de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, l'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (médiation de la consommation) compétent dans son pays. La liste des organismes agréés dans l'UE est disponible sur le site de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu.